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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du salarié, les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, elle indique qu'à la date de consolidation, l'assuré présentait des séquelles indemnisables d'un traumatisme lombaire chez un travailleur manuel présentant des séquelles d'une hernie discale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e093

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

; s'il ne s'est pas présenté à son poste à son retour de congés payés, il appartenait à l'employeur de le mettre en demeure de reprendre le travail avant de constater une prétendue démission ; il ne s'est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] prétendant qu'il aurait été amené à travailler sur un projet qui ne présentait aucune réalité ce qu'il ne démontre pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'accès à son lieu de travail lui ayant été refusé le 14 décembre 2020, la salariée a mandaté un huissier de justice aux fins de constat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86407

Appel

21 août 2002

21 août 2002

Il expose que son travail consistait en la traite d'un troupeau de chèvres ce qui lui imposait de commencer son travail à 6 heures 30, lequel se poursuivait par les différents travaux nécessités par l'exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, quitter le travail en avance par rapport à l'horaire déterminé et même être absente à son poste de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb081f47e994feb266d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'employeur reproche donc au salarié : - la vente de produits issus de son activité d'apiculteur pendant ses heures de travail et aux clients de la société, après un premier avertissement, - le défaut

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travail, à la condition que le salarié en ait formulé la demande ; qu'elle précise qu'en l'absence de demande elle a résilié le contrat de Monsieur [G] qui avait reçu les informations nécessaires à son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

L'inspecteur du travail relève ainsi que les salariés de la DIRCOM lui ont confié que le travail de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'intimé soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse puisqu'il a réceptionné une attestation Pôle Emploi datée du 22 août 2019 mentionnant que la rupture du contrat de travail était

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add80f575634f1371eba5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Y... ayant repris son travail à 13 heures après avoir déjeuné, lorsque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b8

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Il est précisé qu'il sera chargé de la promotion des produits de la société dans le secteur géographique concerné et qu'il rapportera à la direction générale; que son statut sera "celui d'un salarié sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603716885420beb0cbe5934d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Il s'est vu notifier son licenciement pour motif économique le 7 juin 2010 comme les six autres salariés de l'association.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un courrier du même jour, l'inspecteur du travail a pris une décision d'arrêt des travaux en raison du risque de chute de hauteur auquel étaient exposés les salariés, et a mis en demeure la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [T] et l'impossibilité pour l'employeur de contrôler ses horaires de travail lui permettait de recourir au forfait en jours, ce à quoi le salarié a consenti en signant son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de travail se sont dégradées à compter de son retour de congé maternité et de congé parental ; - le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car les faits qui lui sont reprochés sont,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 5 octobre 2018, la société [11] a déclaré l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

Source officielle

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