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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
du salarié, les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99c
10 avril 2025
En effet, elle indique qu'à la date de consolidation, l'assuré présentait des séquelles indemnisables d'un traumatisme lombaire chez un travailleur manuel présentant des séquelles d'une hernie discale
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
; s'il ne s'est pas présenté à son poste à son retour de congés payés, il appartenait à l'employeur de le mettre en demeure de reprendre le travail avant de constater une prétendue démission ; il ne s'est
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
[J] prétendant qu'il aurait été amené à travailler sur un projet qui ne présentait aucune réalité ce qu'il ne démontre pas.
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
L'accès à son lieu de travail lui ayant été refusé le 14 décembre 2020, la salariée a mandaté un huissier de justice aux fins de constat.
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
Il expose que son travail consistait en la traite d'un troupeau de chèvres ce qui lui imposait de commencer son travail à 6 heures 30, lequel se poursuivait par les différents travaux nécessités par l'exploitation
5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères
6253c9f8bd3db21cbdd89aca
4 décembre 2007
, quitter le travail en avance par rapport à l'horaire déterminé et même être absente à son poste de travail.
4eme Chambre Section 2
6811aeb081f47e994feb266d
29 avril 2025
L'employeur reproche donc au salarié : - la vente de produits issus de son activité d'apiculteur pendant ses heures de travail et aux clients de la société, après un premier avertissement, - le défaut
Chambre 4-3
5fd96f37bbd0ba5be6ea337b
31 janvier 2020
travail, à la condition que le salarié en ait formulé la demande ; qu'elle précise qu'en l'absence de demande elle a résilié le contrat de Monsieur [G] qui avait reçu les informations nécessaires à son
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
L'inspecteur du travail relève ainsi que les salariés de la DIRCOM lui ont confié que le travail de M.
Sociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
L'intimé soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse puisqu'il a réceptionné une attestation Pôle Emploi datée du 22 août 2019 mentionnant que la rupture du contrat de travail était
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
L'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
Y... ayant repris son travail à 13 heures après avoir déjeuné, lorsque M.
6253c98bbd3db21cbdd889b8
20 octobre 2006
Il est précisé qu'il sera chargé de la promotion des produits de la société dans le secteur géographique concerné et qu'il rapportera à la direction générale; que son statut sera "celui d'un salarié sous
Pôle 6 - Chambre 5
603716885420beb0cbe5934d
11 juin 2015
Il s'est vu notifier son licenciement pour motif économique le 7 juin 2010 comme les six autres salariés de l'association.
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
Par un courrier du même jour, l'inspecteur du travail a pris une décision d'arrêt des travaux en raison du risque de chute de hauteur auquel étaient exposés les salariés, et a mis en demeure la société
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203b
25 janvier 2023
[R] [T] et l'impossibilité pour l'employeur de contrôler ses horaires de travail lui permettait de recourir au forfait en jours, ce à quoi le salarié a consenti en signant son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b7
19 avril 2023
de travail se sont dégradées à compter de son retour de congé maternité et de congé parental ; - le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car les faits qui lui sont reprochés sont,
Chambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
Le 5 octobre 2018, la société [11] a déclaré l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.
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