de la sécurité sociale.

Le 17 décembre 2014, le conseil du salarié écrivait en ces termes à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales : « Je vous écris à la requête de M.

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

cotisations ; - La retraite de base des salariés du régime général est calculée conformément à l'article R. 351-1 du code de la sécurité sociale sur des cotisations et des périodes d'assurance et non

de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.

Par jugement du 21 février 2001, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne a condamné M A...d'Adhémar de Y... à payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00458 APPELANTE CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]

aux sociétés du Port de Marseille, non classées comme telles, en tout état de cause, - dire et juger que seuls les salariés dont la situation correspond aux critères de l'article 41 de la loi du 23

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance

aux sociétés du Port de Marseille, non classées comme telles, en tout état de cause, - dire et juger que seuls les salariés dont la situation correspond aux critères de l'article 41 de la loi du 23 décembre

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [J] [S

de la sécurité sociale.

, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

Contestant la décision de prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui par jugement du 2 juillet 2013, désormais

En l'espèce, que le salarié ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dès lors que sa demande en réparation d'un préjudice d'anxiété lié à son

G : 07 / 01013 jonction avec RG 07 / 1704 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS Société IMPHY ALLOYS (GROUPE ARCELOR) SA

de la sécurité sociale.

[11] du 14 09 1964 au 25 04 1967 en qualité d'aide-ajusteur et d'autre part, celui de la société [5].