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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02639_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2024 à 12 h00.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e9

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[I] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [J], qui le

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598eb

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[T] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [I], qui le

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [T] jugement au fond, origine pole

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02942_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté du 2 mars 2020 : 2.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e79e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [J] demande à la cour d'infirmer le jugement et de statuer à nouveau comme suit : - juger que la SARL [14] est responsable de la faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : « Dit et juge le licenciement disproportionné avec les fautes reprochées à la salariée, Constate le caractère dépourvu

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5968502b828318c4e48a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société CRCAM DE LORRAINE demande : - de la recevoir dans ses conclusions, et la déclarer bien fondée, - de juger que les mesures d'instructions sollicitées par Monsieur [L] [S] ne sont pas fondées

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364bad9e405357f749ea795

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00267_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, caractériser une situation propre à l’enfant de nature à justifier un projet pédagogique d’instruction en famille par dérogation au principe de l’instruction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 1806282, 1811973 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille, qui a joint les deux requêtes, a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y occupait, en dernier lieu, un emploi d'adjoint de direction, et était titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 1901806 du 30 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL04263_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 29 septembre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035385ad2c8836273fe2fb3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708036bfc00008d68b7e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu le jugement rendu le 18 octobre 2019 par lequel le conseil des prud'hommes de Martigues présidé par la juge départiteur a : - dit le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2100683 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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