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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
Par une ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2024 à 12 h00.
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e9
29 juillet 2025
[I] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [J], qui le
68a705c0fd86bff40ae598eb
[T] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [I], qui le
6711fafc7603bf88a1884bcb
15 octobre 2024
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [T] jugement au fond, origine pole
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté du 2 mars 2020 : 2.
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
[I] [J] demande à la cour d'infirmer le jugement et de statuer à nouveau comme suit : - juger que la SARL [14] est responsable de la faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
Par jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : « Dit et juge le licenciement disproportionné avec les fautes reprochées à la salariée, Constate le caractère dépourvu
Chambre sociale-2ème sect
653b5968502b828318c4e48a
26 octobre 2023
La société CRCAM DE LORRAINE demande : - de la recevoir dans ses conclusions, et la déclarer bien fondée, - de juger que les mesures d'instructions sollicitées par Monsieur [L] [S] ne sont pas fondées
Chambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
Toutefois, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, caractériser une situation propre à l’enfant de nature à justifier un projet pédagogique d’instruction en famille par dérogation au principe de l’instruction
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1806282, 1811973 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille, qui a joint les deux requêtes, a rejeté ces demandes.
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
Il y occupait, en dernier lieu, un emploi d'adjoint de direction, et était titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 1901806 du 30 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Par ordonnance du 29 septembre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2020.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
Sur la régularité du jugement : 3.
Pôle 6 - Chambre 3
6035385ad2c8836273fe2fb3
31 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision déférée à la Cour : jugement
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
Vu le jugement rendu le 18 octobre 2019 par lequel le conseil des prud'hommes de Martigues présidé par la juge départiteur a : - dit le licenciement de M.
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2100683 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
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