de l'autorité publique, le 17 décembre 2008 pour des faits de détention et cession de stupéfiants.

Après avoir été placé en garde à vue le 17 juin 2024 pour des faits d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans

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Mustapha coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 07/01/2007, à TOURS (37), NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL.1 et 2 du Code pénal et réprimée par

police municipale, rébellion en récidive, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol avec dégradation en récidive - le 2 janvier 2024 aux peines de quinze mois d'emprisonnement, avec

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

de l'autorité publique ; - Arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris du 15 novembre 2022 le condamnant à la peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de menaces

A... a été interpellé le 24 avril 2025 dans le cadre d’une affaire d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique à Marseille, puis placé en garde à vue.

et a été interpellé pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, de vol à l'étalage et de vol avec violence ; - son comportement représente une menace pour l'ordre public

Il est de jurisprudence constante que l'administration, n'ayant aucun pouvoir coercitif sur les autorités consulaires pour les forcer à lui répondre ou accélérer le délai de traitement des demandes d'identification

, En audience publique du 23 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Étant tous deux de corpulence forte et grande, il y a eu un peu de dégâts autour de nous.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.

L'autorité administrative a saisi les autorités consulaires marocaines d'une demande de laissez-passer le 25 juin 2025, et les a relancées le 15 juillet 2025.

dépositaire de l'autorité publique et a prononcé a son encontre une interdiction du territoire national d'une durée de 3 ans.

au sens de l'article L.234-1 alinéa 1 du même code, il n'existe aucune raison impérieuse d'ordre public ou de sécurité publique pour l'expulser et il remplit les conditions des 1° et 2° de l'article L

sur conjoint, dégradations de bien, injure publique et menaces de mort, outrage et rébellion à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ; que M.

[G] [Z] était défavorablement connu des services de police, pour des faits d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol à l'étalage, vol en réunion sans violence, qu'il

; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE [Localité 2]EURE et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [K] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité