Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQE6

Les branches viennent même toucher le pignon de la copropriété couvert d'un enduit et les branches surplombent également la toiture de la copropriété ».

MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Septembre 2022.

ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [N] [I] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL QUINTES AVOCATS

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau III (coefficient 240).

avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

Me Philippe HANSEN de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 07 février 2023 devant la cour composée

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marceau PERDEREAU Substituant Maître Nabil BOUDI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : Z 23) Monsieur [G] [U]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/143 Rôle N° 15/17438 SCI LES ANCRES C/ Compagnie d'assurances AXA

Décision déférée du 28 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE - 21/02099 DEMANDERESSE Madame [Z], [F] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne ESPANOL, avocat

Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE GIE

L'arrêt sera contradictoire puisque toutes les parties ont constitué avocat.

, avoués plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau

[Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne REY GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Florence MORABITEAU, avocat

[F] [Y] et Mme [X] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Massimo ARGAN, avocat au barreau

civ., 6 juin 2024, n° 23-19.000 ; Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-14.235 ; Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10.569 ; Cass. 3e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.379 ; Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 13-21.029

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHX Décision déférée à la Cour :

Monsieur [S] [A] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [R] [K] épouse [A] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXBO