[W] et son ex compagne, Mme [I] [Y], sont en conflit aigu depuis leur séparation.

Débouté Madame Anne Z... de sa demande tendant à demander la condamnation de Monsieur Romain X... à l'indemniser à concurrence de 2. 422 euros au titre de bijoux et effets personnels.

sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps.

Monsieur X...ayant déposé une requête en divorce, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a, par jugement du 18 mars 2004, prononcé la séparation de corps des

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la rupture du lien conjugal et les demandes en divorce réunies : Aux termes de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque

A... se croit autorisé à verser aux débats des correspondances qui lui été adressées par son avocat belge dans le cadre de sa procédure de divorce avec son premier mari, M.

Saisi le 26 juillet 2000 par Mr [Y] d'une requête en divorce, le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris a par une ordonnance de non conciliation du 2 novembre 2000, notamment

Elles estiment que l'appel diligenté par madame Z... est irrecevable au regard des dispositions de l'article 776 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile.

ou de séparation de corps, l'agent ne perçoit plus cette allocation dès lors qu'il n'obtient pas la garde de ses enfants ; que le bénéfice de cette indemnité est transféré à l'ancien conjoint, qui assume

suivantes : - " retrait de la copropriété actuelle du bâtiment principal dénommé " villa " et corps de bâtiment en bordure de..., pour constituer une nouvelle copropriété séparée -modalités du partage

Huit enfants sont issus de leur union, dont sept à présent majeurs et un mineur, Raniha, née le 16 février 1994.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES          Vu les conclusions du 5 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de la Selarl Bruno Cambon qui demande à la cour

d'un divorce pour faute.

Il explique avoir découvert, après le dépôt de la requête en divorce, le retrait qui avait été opéré par Mme [E], et qu'il n'a eu de cesse, depuis la séparation, de solliciter la réintégration de cette

[Z] lui a consenti la donation litigieuse en raison du caractère conflictuel de leur relation après leur séparation, car il ne souhaitait pas divorcer.

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des

Aux termes de l'article 19 II du décret n°2008-639 du 30 juin 2008 portant règlement du régime spécial de retraite de la SNCF, le conjoint divorcé a droit à pension de réversion, pourvu qu'il réunisse

Soutenant que la compagne du défunt, Mme [Z] [N], divorcée [X] aurait bénéficié de donations déguisées de la part de ce dernier, et qu'elle aurait détourné l'actif de ses comptes bancaires au moyen de

Suivant jugement de divorce prononcé par le juge aux affaires familiales de Reims, le 2 mars 2005, il a été statué relativement aux enfants communs : - autorité parentale conjointe -résidence habituelle

Mme Corinne X... a présenté, le 11 juillet 2012, une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.