Il ressort des 6 termes trouvés une valeur moyenne de 1.900 euros.

Le premier juge a retenu que la résolution de la vente entraînait l'anéantissement du contrat, de sorte qu'il ne pouvait être fait droit à la demande au paiement des charges de copropriété et impositions

* * * * EXPOSE DU LITIGE Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur conseil Salmon a été désignée en qualité de syndic des copropriétés

copropriété, aucun bornage n'est envisageable, - M.

La société VP Holding est gérante et associée de la société civile immobilière (sci) [L], copropriétaire d'un des lots de la copropriété.

[Y], par acte délivré le 30 mai 2024, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

de la copropriété [Adresse 14].

[K] [M] et Mme [W] [M] sont copropriétaires au sein de la copropriété de l'immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 6].

Le premier juge constate qu'à la date du 29 février 2016, les époux [E] n'étaient pas propriétaires des lots de copropriété, et n'avaient donc pas la qualité de copropriétaires.

[Z] [Q] et Mme [I] [C] de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; Condamne M.

[B] ; Dit et juge que le sinistre provient d'un entretien insuffisant d'une canalisation de la copropriété [Adresse 10] à [Localité 9] imputable au syndicat de copropriété ; Dit et juge que ce sinistre

Le premier juge a ensuite considéré que le commandement de payer était régulier, informant le locataire du délai avant résiliation, et comportant un décompte suffisamment précis de la dette, dont la réalité

. *** [E] [M] est propriétaire de divers lots au sein de la copropriété [Adresse 3] située au [Adresse 5] à [Localité 3].

. *** FAITS ET PROCEDURE La SCI LA PALETTE [X] est propriétaire au sein d'un ensemble immobilier organisé en copropriété.

en conformité avec le règlement de copropriété et les dispositions légales.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M332

aurait pu envisager en premier lieu, connaissance prise de cette situation.

Elle fait valoir que le premier juge n'aurait pas dû la condamner à transmettre les pièces et documents comptables ayant servi à établir et obtenir les soldes des comptes n° 46200000, n° 47100000 et n°

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J

[G] est propriétaire de trois chambres de service au 5ème étage (lots 27, 28 et 29) d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 6].