représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL MADIANET Z.

[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Les factures d'honoraires de l'architecte ont été émises et réglées au fur et à mesure de l'avancement du chantier sans qu'aucune contestation n'ait jamais été émise par le maitre d'ouvrage, que ce soit

ECP le solde des factures n° 155 et 156 émises le 18/09/2017 correspondant à la somme de 18 073,66 euros TTC, - Condamné la SARL ECP à payer à la SCI Loca industrie la somme de 1800 euros TTC, - Ordonné

- condamne la SARL [P] développement en tous les frais et dépens ; Y ajoutant, - condamner la SARL [P] développement à lui payer la somme de 15% de 5.035,08 euros soit 755,26 euros au titre de la clause

- déclarer ses demandes recevables et bien fondées, - prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN et M.

C/ SARL EDITIONS JEAN FARCIGNY ...

Le 23 décembre 2016, la SARL Cotteverte a mis fin aux relations contractuelles. Au cours des mois qui ont suivi, M. [X] a réglé certaines des factures émises par la SARL Cotteverte.

Hanwha Q Cells GmbH -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la SCS Phototoner la somme de 76.111€HT -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la sarl Phototoner II la somme de 32.736

Suivant actes en date des 28 janvier 2026, 2 férbier 2026 et 4 février 2026, la Sas Legndre [R] a fait assigner la Sas The King of chips, la Sa Logeo Seine, la Smabtp, la Sarl Concept isolation et la Sarl

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, la juridiction saisie a : - validé la contrainte émise le 10 septembre 2024 et signifiée le 19 octobre 2024 pour un montant de 17 845 euros, - condamné en

Considérant que le projet conçu par la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes) était irréalisable, le conseil de la SARL [Adresse 1], par courrier daté du 24 mai 2019 a reproché

Par jugement du 17 septembre 2024, le tribunal de commerce de Sedan a': - reçu la SARL Forestière Adolphe en son opposition, l'a dit non fondée et l'a rejetée, - condamné la SARL Forestière Adolphe à

Cécile Y...épouse Z...et Emile Y...ont hérité de leur mère Pauline G...épouse Y...de la parcelle cadastrée B 1738.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie

La SARL ALLSUN a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, par jugement rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux. 3.

SD/LL SARL EMIG FINANCES SARL EMIG INDUSTRIES SAS EMIG EQUIPEMENTS C/ SARL PERROT & GUINGAND CONSEIL

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 10379 APPELANTE SARL

Les intimés contestent cette analogie en soulignant que la SARL Le monde de la truffe constitue l'instrument de travail de M.

Par acte en date du 20 juillet 2015, Monsieur [N] [S], associé au sein de ladite SARL, et Mme [Y] [Z], son épouse, se sont portés cautions solidaires de la SARL les Charcuteries d'Emile pour un montant