Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62) — Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité médical départemental.

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance en danger ainsi que de son enveloppe.

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) — Communication du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62) — Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

APPELANT ET Monsieur [E] [B] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (62

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62) — Communication du compte administratif de l'EHPAD Arpage Stenhus de Saint-Omer pour l'année 2009, mentionnant notamment les charges du groupe 6.

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance, sans occultation, afin d'obtenir des renseignements

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Copie de l'ensemble des documents relatifs à la demande, intervenue début 2012, de mise sous tutelle de sa mère, Madame X, aujourd'hui décédée.

l'article 1975 du code civil ; - Annuler la cession à titre viager intervenue le 14 novembre 2019 [H] [Y] et Mme [P] [G] et les consorts [O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62) — Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations d'indemnités journalières le concernant pour les

obtenir la reformation partielle de la décision déférée en ce qu'elle a : débouté Madame [Z] de ses demandes tendant à la condamnation de la société [2] à lui verser les sommes suivantes : 7 498, 62

ce qu'il a constaté la résiliation du bail liant les parties à compter du 20 novembre 2024, dit qu'à défaut pour lui d'avoir libéré le logement situé [Adresse 3], dans les délais prévus par l'article 62

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62) — Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été remis le 27 novembre 2015 par le bureau de l'accompagnement

Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62) — Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités journalières la concernant

le 21 janvier 2022 ; Ordonnons à la société Iso Habitat 62 de produire en original ses pièces n°1 et n°2 ; Condamnons la société Iso Habitat 62 à payer à la société Nordbox la somme de 1000 euros au

[P] [V] et Mme [T] [O] à payer à la société Crédit Lyonnais les sommes de 87 776,47 euros et de 62 227,26 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,36% par an à compter du 21 novembre 2023, ainsi que

[B] de sa demande de rappel de salaire pendant la période de mise à pied, et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 619 euros brut outre 62 euros brut de congés payés afférents », mais a omis

esthétique permanent : 2 200 € La MMA a été condamnée à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat les sommes suivantes : - Perte de gains professionnels actuels : 52 003,12 € - Charges patronales : 62

Mairie de Méricourt (62) — Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement