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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIMÉ Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
1ère Chambre
688c4db429d40d57a3e551c7
29 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a17
24 avril 2024
L'ANNEAU, prise en la personne de son repésentant légal N° SIRET: 445 201 247 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Casturina, substituant Me Vecchione, avocate de la société L'Anneau.
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
BASTIA, substituant Me Serge HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA SAS ANTAEUS prise en la personne de son représentant légal Docks de LYON 42 Quai Rambaud 69002
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9933578a01284a36e420b
9 janvier 2020
au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE La société L'ANNEAU Sise [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 COMPOSITION DE
1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
CHATEAU ANGELUS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :
Chambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
, et assistée de Me Muriel DELUMEAU de l'AARPI AERYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40215
14 décembre 2016
SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent BROQUET de la SELARL CROSET- BROQUET ET ASSOCIES, avocat
Chambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
l'exécution des plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
représentée et assistée de Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco Me Christophe Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Charles
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
DECISION DU :Conseil de Prud'hommes LYON du 12 Octobre 2000 RG : 199904352 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2004 APPELANT :Monsieur Pascal X représenté par Me THOIZET, avocat
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
L'ANNEAU, prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 309 COMPOSITION DE LA COUR : En
6253cc27bd3db21cbdd8f49a
11 avril 2012
FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit LAMBERT SAS ANTAEUS Prise en la personne de son représentant légal Cité Internationale 45, Quai Charles De Gaulle 69006 LYON 06
Pôle 4 - Chambre 1
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16 juin 2017
ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [W
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Marc X...
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7262
19 avril 2023
Par jugement du 1er avril 2021, le conseil de prud'hommes de Montmorency (section activités diverses) a : - condamné la société L'Anneau à verser à M.
1ere Chambre Section 1
6035f45fcbeee759f06dc277
25 janvier 2016
, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [S] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HORTAL de l'AARPI DESTRUEL-HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [E] [B]-[H] [D]
6253cb8abd3db21cbdd8dba7
6 avril 2011
00649 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/827 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SANT'ANGELO C/ S.C.I RESIDENCE SAN ANGELU
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