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41 résultats pour « Abdouloussen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

635a21cec549ea05a7cd2d20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6312f067ef56904f13d44da6

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01771_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37d3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le Petit Saint Jean appt 9 117 chemin de la Roque 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Leïla ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2740a34ad10008581a92

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant INTIME : Monsieur [Z] [Y] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

TJ DE PERPIGNAN - N° RG 21/0075 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Leila ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

04 OCTOBRE 2006 rg no 04 / 2997 APPELANTE : La sociéte LA MONDIALE ASSURANCE VIE, Siège social 32, Avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul 59896 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Melle [A] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] représentant : Me Jean claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CA

Rétentions

635a21cec549ea05a7cd2d1e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02560_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B C, représenté par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00054_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 sous le n°25TL00054, Mme B C épouse A, représentée par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353df

Appel

8 août 2023

8 août 2023

rétention de [Localité 4] [Localité 4] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797f521ab1c563ce0a23

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [P] [G] [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Claude ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a116

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Christian X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f431

Appel

21 février 2012

21 février 2012

SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION) assistée de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et de Me Jean-Claude ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [M] né le 10 Novembre 1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Leïla ABDOULOUSSEN

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abade97d5920008107ed0

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Entreprise en liquidation judiciaire, jugement de liquidation judiciaire désignant la SELARL [W] [K] es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean claude ABDOULOUSSEN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02538_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, un mémoire du 26 janvier 2024 non communiqué et une pièce complémentaire du 29 janvier 2024 non communiquée, Mme D représentée par Me Abdouloussen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01298_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C D, représenté par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 22 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21638_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2022 sous le n° 2221638 Mme C, représentée par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP ABDOULOUSSEN BOISHARDY DOUSSET DUCHENE GARREC GRAUX LECHEVALIER TAILHAN VALTER MEDECINS ANESTHESISTE REANIMATEURS

SIREN 786149773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

01/12/2016

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