GARAGE FRANCE CAR'S C/ S.A.S. EUROPEENNE DE LOCATION AUTOMOBILE TROSSET (E.L.A.T.)

Elle a conclu au débouté de la SCI ADELA de son appel incident et à la confirmation du jugement de ce chef, au débouté de la SCI ADELA de ses autres demandes ainsi qu'à sa condamnation au paiement d'une

de remise en état définitive, -que le refus de la locataire a aggravé les conséquences du sinistre comme le retient l'expert, -que les désordres concernant les fenêtre n'ont pas été constatés par l'ADIL

[F] [M] INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier [1] représenté par Me CARA, avocat au barreau de Toulouse Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ;

ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

total de 5 609 mètres carrés pour 12 169 mètres carrés de terrain, soit 46 % du terrain d'assiette et une augmentation de 1 756 mètres carrés par rapport à l'état existant.

SOCIETE PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) 100 Rue Eric Tabarly Zac Clément Ader 31600 MURET Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par

BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de SETE, plaidant, et représentée par Me Adèle

G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.

ELEX ADENES PPE représentée par son Président en activité et venant aux droits de la Société DUOTEC SAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 342 2 94 956 Représentée par Me Dominique LACAN, avocat

Invité les parties à produire l'acte d'acquisition du bien immobilier de Castelnau Le Lez et à mettre en cause Madame Adèle D... en sa qualité de co-indivisaire détentrice d'un tiers des droits de propriété

431-5 du code de l’urbanisme eu égard aux insuffisances, omissions, incohérences et à l’incomplétude du document CERFA, qui fait état d’un projet édifié en R+5 et indique la suppression de 3 mètres carrés

[V] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Geneviève ADER-REINAUD

La société Smart a elle-même appelé en garantie les sociétés Friul Transporti, Adal 2000 et LSCT par exploits des 19 décembre 201, 3 février 2012.

Toulouse suivant ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 et statuant dans l'affaire : APPELANT [X] [R] né le 25 Mai 1989 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] représenté par Maître Adèle

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au