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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09340 [I] [N] C/ Société CHAILLAN Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [K] épouse [F] représentée et assistée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [J] représenté par Me Alain
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c4
3 juin 2014
Pour le prouver elle verse au débat ses échanges de lettres avec son client et les copies de l'assignation et de la mise en demeure adressé à Monsieur Y....
Chambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en
Chambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c22
2 novembre 2023
AZUR ET CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ Me Alains GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A née B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Chambre 1-1
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15 janvier 2025
BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD
68e5f34be11beca089b88e3a
7 octobre 2025
SUD SERVICE LOCATION représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée S.C.I.
69d9e464cdc6046d47d9d4fd
10 avril 2026
SUD SERVICE LOCATION représentée et assistée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée S.C.I.
CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y
6253cca3bd3db21cbdd90c65
29 octobre 2013
LIMOGES, le 29 octobre 2013, Nous, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit par mise à disposition au
Chambre 1-3
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4 avril 2024
K3C GEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date
6253cc8dbd3db21cbdd9073f
14 mai 2013
Alain Y..., Mme Eugénie Armande A... veuve Y...
6364ba96e405357f749ea6ce
27 octobre 2022
PARADIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Chambre 1-4
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9 janvier 2025
LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour
6253ccbebd3db21cbdd9122c
4 mars 2014
Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05845.
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
LA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CUSINATO Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
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GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique.
5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Vincent LE JUNTER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alain ARMANDET
6253cd96bd3db21cbdd93c44
28 février 2017
Par ordonnance du 12 novembre 2015, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur Alain A....
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