RG : 11-19-593) suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019 APPELANT : [G] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ FRANCE Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Alexandre

par Me Isabelle BOUKHRIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 762) APPELANT ET : SOCIÉTÉ AVEC L'ELAN GESTION en la personne de son représentant légal Parc des Barbanniers 5, Promenade de la Bonnette

GILDAS LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET Notaires 20 rue de la Paix 75002 PARIS 02 Assistée et représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

En l'espèce, il n'apparaît pas d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer. La demande en ce sens sera rejetée.

[U] [Z], huissier de justice salarié de la Selarl Alexandre et Associés.

[X] [T], la société civile immobilière Boneta, M. [O] [UU], la société civile immobilière [Adresse 22], M. [B] [N], Mme [U] [R], M.

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 69480 LUCENAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane BONNET

B, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019, par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience

13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB BONET

Gérard César Alexandre Y...

Vous écrivez le 10 décembre 2015 : « J'ai mis mon bonnet de mere noel ». Monsieur [Z] répond : « Photo '». Vous répondez alors : « Tu auras mieux qu'une photo et pas que le bonnet... ».

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 808 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place Bonet

APPELANTE : Société TRANSMEC TO BE SRL Via Strasburgo 31 [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Thierry BONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 15/03438 APPELANT : Monsieur [X] [Y]-[L] né le 26 Décembre 1940 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY 86, Avenue d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre