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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c790d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, les demandes du GAEC de [Localité 6] sont recevables.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
Madame [D] [T] née le 19 avril 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Infirmation Compétence du TI DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad96987996b
30 août 2023
30 août 2023
[B] [J] et le GAEC de [Adresse 8] ont relevé appel de l'ordonnance sur tous ces points.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000245 - Représentant : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 237 Place de la Gare
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Gaec [J] a actuellement pour associés, M. [B] [J] et Mme [G] [J] née [Z].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a913cdc6046d47377792
22 avril 2026
22 avril 2026
RG 26/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
19 septembre 2006
SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place de la Gare
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place de la Gare
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e4
10 mai 2022
10 mai 2022
dûs jusqu'au terme initialement prévu, - débouté le GAEC du [Adresse 9] de l'ensemble de ses autres demandes (...), - condamné le GAEC du [Adresse 9] à payer la somme de 500 euros à la SAS Locam et
Source officielleChambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courrier du 26 octobre le Groupement a communiqué au GAEC une partie des documents demandés.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], de sorte qu'il incombait au GAEC [I] de procéder à leur déclaration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e4fe25450008314a9c
25 avril 2024
25 avril 2024
le complément de prix et le solde du compte courant de la société Le Garric.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114a
19 février 2014
19 février 2014
Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [B] et le GAEC [B] sont intervenus volontairement à l'instance. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb47
20 janvier 2023
20 janvier 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 2 sur 14