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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c7
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M. Pascal E..., directeur général de la coopérative. Un procès-verbal signé des participants, à l'exception du salarié, a été dressé.
18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
2013 N° 2013/402 Rôle N° 11/10716 [B] [X] [M] C/ S.A K P M G Grosse délivrée le : à : - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON - Me Alexis
Chambre Commerciale
60344a2ec133793aa89d4174
5 janvier 2017
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Stéphane GALLO
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ee
18 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
APPELANTE Société CBC ayant pour nom commercial COMPTOIRS DES BOIS & CONTREPLAQUES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e1
10 janvier 2023
Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
6253cdd4bd3db21cbdd94a43
24 janvier 2020
N... [...] [...] née le [...] à La Courneuve (93000) Représentée par Me Alexis ULCAKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K051 Société civile CLOS VERT [...] [...]
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/25 Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
[X] a été déclaré coupable de vol d'un ordinateur, des gants et des rouleaux de papier essuie-tout au préjudice du CNRS.
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
de la SCP REY-GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
déclaration d'appel du 15 octobre 2021 APPELANTE : SCEA CHATEAU LA DOMINANTE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
APPELANTE SARL SAPAT SARL Duteau 97160 LE MOULE Représentée par Maître Lucien TROUPE (2) substitué par Maître GALAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Juney, Alexis X... ..
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ intervenant par la SELARL GLADEL es qualité d'administrateur de la SCEA DE TEULET 3, allée Saint Alexis-87000 LIMOGES
6451fb9948616ed0f8cd510a
2 mai 2023
DEMIDOFF Me Anne MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
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10 janvier 2007
né le 13 décembre 1962 à VLAGTWEDDE (PAYS-BAS) Moulin de Chantemerle 17100 COURCOURY représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de SAINTES
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6 mai 2008
Monsieur Eric Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Aléxia née le 28 décembre 1995 à Aubenas et Yohan né le 1er mars 2002 à Aubenas ..
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, assisté de Mademoiselle France GALLO
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