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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c75
24 juin 1998
24 juin 1998
Celle-ci était entendue à son tour : elle confirmait dans un premier temps l'alibi de son ami, puis avouait qu'elle avait menti à la demande de celui-ci et qu'elle n'était pas en sa compagnie au moment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00587_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme B, représentée par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
placement immobilier transmis par leur conseiller en gestion de patrimoine doivent être pris en compte ; - les frais réels, notamment kilométriques, déclarés sont confirmés par la fondation Bon Sauveur d'Alby
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Il déclarait qu'il avait un alibi pour le jour du second braquage, précisant qu'il avait passé tout l'après midi et la soirée avec Mohamed O... et Valérie P..., ce que ceux- ci confirmaient.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57a
17 avril 2025
17 avril 2025
[D], dit que l'apport des deux parcelles agricoles situées sur la commune de Héry sur Alby (74540), cadastrées A n° [Cadastre 8] [Adresse 13] (surface 01ha 57a 32ca) et A n° [Cadastre 2] lieudit franche
Source officielleCour d'Appel
é l'ensemble des demandes présentées par M. Xc/M. Y
6253c8f2bd3db21cbdd86c52
18 mars 2004
18 mars 2004
a été, alors, mis en examen pour homicide volontaire et incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse ; que, lors d'une confrontation organisée par le juge d'instruction, deux témoins ont mis en cause son alibi
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05540_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2021 et 4 mars 2022, Mme D, représentée par Me d'Allivy Kelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Pour le prévenu son avocat fait valoir qu'il s'est agi au départ d'un dépit amoureux ; que Jimmy Y... n'a jamais dissimulé ses mauvaises actions ; que son alibi est confirmé par le fait qu'il a fait des
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a4
4 août 2023
4 août 2023
la détention d'ALBI - 23/00347 APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Aude LELOUVIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Fondation BON SAUVEUR D'ALBY
Source officielleRecours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
18 avril 2025
PREFET DU TARN [Adresse 3] [Localité 5] régulièrement avisé - non comparant INTERVENANT Monsieur le Directeur d'Etablissement UMD LOUIS CROCQ D'[Localité 6] UNITE B - FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02666_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A, représentée par Me d'Allivy Kelly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Celle-ci ne confirmait pas son alibi. Cependant, lors de la confrontation, Sébastien C... maintenait ses déclarations au sujet de la présence de Mohamed E... à l'arrière de la BMW.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Enfin, malgré les différentes lettres écrites au ministère public pour l'informer de témoins susceptibles de lui fournir un alibi et il n'en a fait citer aucun à comparaître devant la cour, ayant également
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00600_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me d'Allivy Kelly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions du 1e février 2021 par lesquelles le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00810_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me d'Allivy Kelly, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté dans ses dispositions restant en vigueur ; 3° d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00281_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2024 du préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
post-traumatique caractéristique (réf D32, D54), de l'attitude équivoque du mis en examen tant auprès de la victime que d'autres femmes (D34, D66), des pressions de Monsieur X... pour obtenir un faux alibi
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibay pour la commune de Fontenay-le-Fleury
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie Claude X... née le 17 Novembre 1956 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, sans profession, 36, rue Bernard l Alissy
Source officiellePage 2 sur 5