[E] [L] né le 11 Novembre 1957 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

date du 12 mars 2024, date à laquelle [I] [X] et [L] [V] épouse [X] assignaient devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir ordonner sous astreinte le retrait d'une caméra

INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Maxime Cabrera, de la Selarl Cabrera Legal, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

[U] [W] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

[W] [L] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA

DU LITIGE : La société ETG Conseil, par l'intermédiaire de monsieur [U] [N], a souscrit auprès de la société Serenis Assurances un contrat d'assurance n°AI 1033316 portant sur un véhicule Porsche Carrera

Esthétique n'est pas attraite sur la présente instance, - en conséquence, débouter Mme [H] de ses demande de condamnation à l'encontre de l'Eurl Alizés Esthétique, - condamner in solidum la société

[S] [W] né le 12 Août 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [5] 2 Comparant et assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

(conforme au casier du 5.6.2000), de nationalité française, divorcé Demeurant 5 rue Catulle Mendes - 75017 PARIS Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître DANAE Olivier, avocat au barreau de PARIS ALIAS

S'agissant de la présence des caméras de vidéo-surveillance, il apparaît effectivement sur la photographie n°1 du procès-verbal de constat dressé les 23 et 24 novembre 2024, qu'une caméra permet de visualiser

lors des débats et du prononcé, ENTRE : Madame [I] [F] née le 16 Juillet 1958 à [Localité 3] Actuellement à la Clinique [8] [Adresse 5] [Localité 4] comparante assistée de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

CAR WAYS [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représentant : Me Guy ALIAS, Plaidant

1 944,00 €, o Intervention du Géomètre-expert : 1 800,00 + 360 € = 2 160,00 €, o TOTAL : 4 104,00 €, > au titre de dépens : o Frais d'expertise judiciaire : 29 981,17 €, o Frais d'inspection caméra

[W] présentaient une thématique anti-islam et anti-immigration, le dossier n'établissait pas d'insultes directes envers les époux [X] liées à leur origine ou religion'; la camera supposée installée par