[I] [T] et la societe M&S Alim a payer a M. 

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

du 08 janvier 2025 à 09h49 contre l'ordonnance ayant remis M.

LE PREFET DU BAS-RHIN interjeté par courriel du 19 octobre 2025 à 11h29 contre l'ordonnance ayant remis Mme [I] alias [P] [C] [R] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 18

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE et ordonnant la remise en liberté de Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W] ; Vu l'appel de M.

CHIROLA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[J] [I] alias [N] [T] alias [Y] [W].

X se disant [E] [C] [D], alias [E] [M], alias [O] [S] contre M.

[Y] [R] [K], né le 02 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Jean TREBESSES, Vu la procédure suivie contre Monsieur X se disant [E] [M] [B] alias [Y] [

X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[C] [M] alias [J] [P] alias [V] [X], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz présent lors du prononcé de la décision et de M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[Z] [T] alias [F] [G] alias [K] [D] à 17h30 - à Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

LE PREFET DES ARDENNES interjeté par courriel du 24 octobre 2025 à 12h14 contre l'ordonnance ayant remis M.

Ainsi la seule remise du formulaire ne vaut pas notification des droits.

[U] [V], non constitué, a été remis par le greffe au conseil de l'appelant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier