ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Marie

/01789 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVS ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [X] né le 11/09/1962 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] ; Représenté par Me Marie-Aline

Robert E..., Mme Marie E...épouse N... F..., Mme Marie-Aline E...épouse JérômeI..., M. Rémi E..., Mme Marie-Christine E...épouse GérardG..., M.

2024, APPELANTS : Madame [T] [G] née le 6 Novembre 1968 à [Localité 13] (67) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars

Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R262) Madame Marie-Aline

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me Maïlys FERRANDA,

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-Aline

LYON sous le n°493466783, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 18], pris en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Clinique du [16] Représentée par Me Marie-aline

anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline

BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2919 INTIMÉES : Mme [X] [D] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-aline

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Marie Aline MAURICE, de la SELARL RIVA & ASSOCIES, Avocate au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] EN AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/00291, en date du 10 août 2023, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 23 Juillet 1963 à [Localité 6] (57) domicilié [Adresse 9] - [Localité 7] Représenté par Me Marie-Aline

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.