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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7aff23bcaf505db6965c9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472889 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (2 pages) Nous, Sophie DEPELLEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
22 juillet 2007
REQUÉRANT : X...Mohamed, né le 21 Avril 1976 à MOHAMMADIA (ALGERIE) de Mohamed et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
(Algérie) de nationalité algérienne demeurant... ...
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd130
5 mai 2022
5 mai 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Mme [T] [N] née le 17 Juin 1961 en Algérie
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991699
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ea
19 août 2022
19 août 2022
Rémy SCHWARTZ, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13825
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVT-V-B7F-TUVB Jugement (N° 20-003098) rendu le 25 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [T] [X] né le 13 Juillet 1971 à Tlemcen (Algerie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVT-V-B7F-TWFP Jugement (N° 11-18-0008) rendu le 08 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur [K] [P] né le 28 Février 1949 à [Localité 6] (Algerie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48bd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dewattine, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Lucien Deleye, avocat INTIMÉS Madame [T] [L] née le 15 Septembre 1996 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d4908e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que les biens sont bien détenues par un parent ou allié jusqu'au 3ème degré du candidat à la reprise depuis au moins neuf années à la date de la reprise.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent à cet égard qu'il ne saurait être considéré que les biens sont détenus par un parent ou allié de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa2600a34ad10008581a01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd07588f
7 décembre 2017
7 décembre 2017
à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2016 - Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 15/02247 APPELANT Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
27 mai 2009
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Frédéric DEMOLY pour Avocat ET : SOCIETE D'ASSURANCE MACIF CENTRE EUROPE ayant son siège 21, avenue du Luxembourg - 68110 ILLZACH
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87798
31 mai 2005
31 mai 2005
Christian X... 2, Route de Desvres Mont Lambert 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me DERELY-HANICOTTE Alix substituant Me Ghislain HANICOTTE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité française [Adresse 4] [Localité 8] Madame [F] [R] [L] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Alex
Source officiellePage 2 sur 4