Mme [V] conteste avoir jamais souffert de douleurs abdominales et elle produit sur ce point une attestation de son radiologue.

C/ SAS TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore

Elle relève que le calcul de l'indemnité est erroné puisqu'il inclut des commissions indues au titre de la police flotte du groupe Faure.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère

[R] [E] alias [D] [U] - l'interprète - l'avocat de M. [R] [E] alias [D] [U] - l'avocat de M. LE PREFET DU NORD - décision notifiée à M.

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère ARRÊT

VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02651 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Aline

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Aline

par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2022 tenue par Mme Aline

civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.

LA REQUETE: Monsieur [L] [P] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2022 tenue par Mme Aline

Il conteste les allégations de l'EARL Des Bordes selon lesquelles il n'aurait pas déployé la moindre activité à son profit.

APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Alice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère faisant fonction de président Mme Aline DELIÈRE, Conseillère Mme

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Il résulte de l'article R624-8 du code de commerce que la décision d'admission de la créance non contestée a autorité de la chose jugée.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024 tenue par Mme Aline BIRONNEAU, Magistrat rapporteur

Il était relevé une persistance des délires persécutifs avec un refus de tout bilan dans un contexte de déni total de tout trouble psychiatrique et refus de prendre toute traitement médicamenteux.

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2022 tenue par Mme Aline