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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a notamment indiqué que le premier juge n'avait pas répondu au moyen tiré de l'absence d'interprète en albanais lors de l'audience alors que M. [I] ne lit pas le français et le comprend mal.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6a226233cdc6046d4739214e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce jugement a été signifié à la société Allianz le 18 décembre 2025. La société Allianz a formé appel de cette décision par déclaration d'appel du 16 février 2026.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

IARD et Allianz Vie (les sociétés Allianz), pour gérer l'agence de [Localité 6] jusqu'alors tenue par leur père.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 92 Rôle N° RG 25/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SY Société ALLIANZ ASSURANCES C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA ALLIANZ IARD et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- condamner la société Allianz Vie à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Sur l'irrecevabilité de l'action de la Scp Br associés contre la compagnie Allianz: La compagnie Allianz estime que la Scp Br associés prise en la personne de Maître [P], liquidateur des personnes morales

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La S.A Allianz Iard se réfère oralement aux termes de son assignation.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58a2b5a4d993e8edffe

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

la somme de 53.550,00€ à titre d'indemnité d'occupation pour la période du 4 novembre 2008 au 17 juillet 2013, la SARL Altran étant déclarée irrecevable en sa demande pour la période allant du 17 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

5fd9fd086964bc3eb6dc90a2

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

société Altamir aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est assurée auprès de la société Allianz Iard (ci-après Allianz) dans le cadre d'une police d'assurance multirisque professionnelle « Professionnels de l'auto ».

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 13 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné la compagnie Allianz IARD à verser à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD ALLIANZ assureur CGM et JOLIVELEC [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALLIANZ IARD S.A. S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

 ; déclarer recevable son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 26 janvier 2023 comme étant fondée et recevable à l'encontre de la société Althéa ; déclarer que la société Althéa

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriers des 18 décembre 2020, 30 avril 2021 et 11 juin 2021, la société Allianz a mis en demeure la société Bastide de régler ces sommes. *** Par exploit du 11 octobre 2021, la société Allianz

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[X] [U], débouté ce dernier de sa demande de condamnation de la société Allianz iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, débouté la société Allianz de sa demande au titre

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CA

Chambre civile 1-3

69e31110cdc6046d47a74676

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la cour d'appel de Grenoble, Juger que la société Allianz IARD est partie à cette instance n°25/00232 par effet du présent appel provoqué, Condamner la société Allianz IARD à relever et garantir la

Source officielle