AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a notamment indiqué que le premier juge n'avait pas répondu au moyen tiré de l'absence d'interprète en albanais lors de l'audience alors que M. [I] ne lit pas le français et le comprend mal.
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1ère chambre civile B
6a226233cdc6046d4739214e
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce jugement a été signifié à la société Allianz le 18 décembre 2025. La société Allianz a formé appel de cette décision par déclaration d'appel du 16 février 2026.
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