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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
et trop indéterminée et donc non conforme aux articles 138 et suivants du code de procédure civile ; - sur l'audition de l' ARCEP, il n'etait pas démontré ce que l'audition de l'ARCEP en qualité d'amicus
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
[O] [S] partiellement recevable et mal fonde dans ses demandes ; - pris acte de la radiation de la société Atelier de Maintenance Industrielle et de Chaudronnerie-Amic et constaté qu'aucune action ne
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
Sur l'intervention de la Halde dans le litige, il considère que cette Haute Autorité Administrative n'a pas la qualité de partie mais peut être assimilée à l'amicus curiae, prévu par le code de procédure
6253cbbebd3db21cbdd8e272
21 juin 2011
Hy-Line de poussins qu'elle élève, filiale de la société de droit allemand EW GROUP, laquelle, désireuse d'augmenter sa capacité annuelle de production, s'était rapprochée d'un groupe concurrent Groupe Amice
Pôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
DIRECT ENERGIE assignait ERDF devant le Tribunal de commerce de Paris, pour : 1 - In limine litis, inviter la commission de régulation de l'énergie, ci-après CRE, à présenter au tribunal en qualité d'amicus
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450d
17 octobre 2024
17 OCTOBRE 2024 N° 2024/510 Rôle N° RG 23/14868 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHSS [V] [W] [M] [J] C/ [D] [O] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AMIC
Pôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
A l'audience du 23 avril 2024, MM. les professeurs [P] et [E] ont été entendus par la juridiction comme amici curiae sur les enjeux systémiques de la compétence territoriale.
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
en bombarder la rame et, sentir la voiture osciller du fait de l'entrée rapide et violente de personnes et d'une bagarre générale et, voyait le jeune qu l'avait suivi traverser les voies le visage "amoché
Pôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assisté de Me Thomas AMICO
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
les mains du représentant des créanciers désigné dans ces différentes procédures collectives : - une créance totale de 6. 993. 269, 87 francs au passif de la s. a. r. l. « INHO », de la s. a. r. l. « AMITH
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
En septembre 2021, un second établissement a été ouvert après la création par les deux associées d'une deuxième SCI dénommée Amica propriétaire d'un second immeuble et dans laquelle elles sont associées
Pôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
Décision ; Considérant qu'il doit, en outre, être tenu compte dans le cadre du présent recours, des observations versées aux débats, qui ont été présentées par la Commission européenne en tant qu' 'amicus
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 482 652 401 Représentée par Me Philippe JULIEN de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Ayant pour avocat plaidant Me Laura AMIECH-CARRE
8ème chambre
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23 avril 2025
numéro 493 963 870, représentée par son Président en exercice Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas AMICO
Pôle 2 - Chambre 5
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26 février 2019
N° SIRET : 448 772 350 00048 Représentée et assistée de Me Philippe JULIEN de la SCP PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué par Me Laura AMIECH-CARRÉ de la SCP PDGB, avocat
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
Mars 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me François AMICE
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
Rémy Roger né le xxxxxxxxxxxxxxx à ST NAZAIRE Fils d'AMICE Roger et de RONDINEAU Anne-Marie, de nationalité française, célibataire, ouvrier - jamais condamné Demeurant Résidence AMARINE - Appt. 23 - 43
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
parlait mal et elle m'a fait des gestes comme si elle voulait me faire du mal, je suis venue vous signaler les faits pour me protéger. » Par courrier en date du 11/ 01/ 2012, une bénévole du Café Amithé
Pôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Thomas AMICO
Pôle 5 - Chambre 16
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19 avril 2022
décembre 2014. 9- Les parties ont convenu de bifurquer la procédure arbitrale pour examiner d'abord les questions de compétence. 10- La Commission européenne est intervenue à l'arbitrage comme amicus
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