CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- Sur le rejet de la créance de Make-Whole Redemption Amount La société Diis Group ayant renoncé à la créance déclarée au titre de la clause de Make-Whole Redemption Amount, celle-ci ne peut qu'être

Source officielle

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

L'AMOURETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 160 348 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle

5ème chambre sociale PH

64a8ff6503029105dbedc226

Appel

4 juillet 2023

La SCEA Château Les Amoureuses a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juillet 2021.

Source officielle

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

] [V] par l'association AMETRA 06 dénué de faute grave mais motivé par une cause réelle et sérieuse ; Condamné l'association AMETRA 06 à verser à [V] [U] : ''3 824,00€ au titre de rappel de salaire de

Source officielle

14e chambre

6037314c1287920c5bf3124c

Appel

21 mai 2015

N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ [T] [C] ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

Attendu qu'il sera constaté que l'enfant Amaury est devenu majeur le 14 décembre 2010.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188f

Appel

26 juin 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury

Source officielle

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42a9

Appel

11 avril 2024

La société Amaury Sport Organisation (ASO) a pour activité l'organisation de compétitions cyclistes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da81

Appel

28 mars 2011

Amoran Y...

Source officielle

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf2

Appel

5 juillet 2024

Elle invoque une impossibilité morale de se procurer un écrit en raison de la relation amoureuse qu'elle a entretenu avec M. [J] dont elle justifie par des photographies et échanges de SMS.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d213ef607c90ab66c6

Appel

10 janvier 2023

Diis Group, par lettre du 11 octobre 2019, qu'ils proposeraient l'admission du capital (4 628 847,61 euros), des intérêts courus jusqu'au 22 mai 2019 inclus (29 549 euros), de l'Accreted Principal Amount

Source officielle

3ème chambre

627a019edd6bd9057dc56dce

Appel

20 avril 2022

Le jugement est critiqué en ce qu'il': «'déclare la SA Amaury Sport Organisation et la SAS Ikarie responsables du dommage subi par Madame [T] [K], le 17 octobre 2015'»'.

Source officielle

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcad

Appel

2 octobre 2024

LES AMOUREUX Compagnie d'assurance ACTE IARD Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.R.L. RB IMMOBILIER S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS S.A.R.L.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d013ef607c90ab66c4

Appel

10 janvier 2023

- Sur l'admission de la créance relative aux Additional Amounts Le prospectus, rédigé en anglais, prévoit en son 8 (b) « Additionnal Amounts » (« Montants Additionnels ») : « Si la loi française

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association " Les Amoureux du Village de Verrières " est rejetée.

Source officielle

Page 2 sur 76

← Précédent Suivant →