CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

particulière insertion sociale sur le territoire français hormis la présence de sa mère, ni d'une insertion professionnelle particulière par la seule production de bulletins de salaire établis par la société Amroun

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850df

Appel

28 janvier 2000

en bombarder la rame et, sentir la voiture osciller du fait de l'entrée rapide et violente de personnes et d'une bagarre générale et, voyait le jeune qu l'avait suivi traverser les voies le visage "amoché

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba13

Appel

2 mai 2022

NANCY Représenté par Me Hélène RAYMOND, substituée par Me Alain CHARDON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [P] né le 12 Août 1943 à ISSER (ALGERIE) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102faa

Appel

17 mai 2022

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009388 du 13/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SELARL AL2MI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kahina AMROUNI

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03370_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Ces travailleurs ont déclaré s'appeler F D, de nationalité haïtienne, Amirouche E, de nationalité algérienne, A Camara, de nationalité guinéenne, Rémy Gan, qui n'a pas précisé sa nationalité et qui a prétendu

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1ea

Appel

16 avril 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée de Nora AMROUN

Source officielle

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800c

Appel

7 juillet 2022

Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 24902, substitué par Me Noura AMROUN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

Monsieur Y... conteste les griefs qui lui sont faits, faisant valoir : - que de simples discussions avec des salariés ne peuvent être assimilées à des débauchages, s'agissant en outre de promesses d'ambauche

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Source officielle

6e chambre

6033e168bba57392bd43e660

Appel

14 mars 2017

La société EQINOXE reproche à l'intimée d'avoir en toute connaissance de cause violé les dispositions d'ordre public et mis en place un système frauduleux de démissions et d'ambauches concomitantes.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A et de Me Amrouni, substituant Me Lumeau, pour la CPAM d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4079

Appel

11 avril 2024

POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, et ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie PRAVET, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Nora AMROUN

Source officielle

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26070 - Représentant : Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D538, substitué par Me Nora AMROUN

Source officielle

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

BANQUE PALATINE RCS Paris n° 542 104 245 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Nora AMROUN et Me Nicolas

Source officielle

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

DIA-BLE-SS-E DU CAMEROUN. » (procès-verbal du 8 octobre 2024, pièce n°8) - « (') tu as trop fait de mal aux gens. » ; « cette sorcière » (procès-verbal du 8 octobre 2024, pièce n°8) - « Tes pieds sont amochés

Source officielle

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nora AMROUN

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent