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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...
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16 juin 2011
2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08369 Jugement (No 09/ 4980) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur André
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2 juillet 2002
CI JUMEL Jugement du Tribunal de Commerce SAUMUR du 12 Mars 2002- ARRÊT RENDU LE 02 Juillet 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes
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12 mai 2015
enregistrée sous le no F 13/ 00058 ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle 12 Mai 2015 Le 12 Mai 2015, nous, Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN
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15 juillet 2014
fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE
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25 janvier 2001
GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Chrystelle BORIN
13e chambre
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25 octobre 2022
l'audience publique du 10 Octobre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
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16 septembre 2014
Le professeur André A..., désigné en qualité d'expert, a procédé aux opérations d'expertise sur pièces le 24 mars 2014.
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20 janvier 2016
François X... circulait à bord de son véhicule, ayant pour passager sa fille Marine âgée de 16 ans, lorsqu'il est entré en collision avec un bovin appartenant à M.
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15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
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18 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André
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23 février 2016
le no 22 852 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 72330 YVRE LE POLIN comparant INTIMEE : LA CAISSE RSI PAYS DE LA LOIRE Contentieux Ouest 2 rue André
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15 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame Alberta Z... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Thérèse X... ... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Andrée
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26 mai 2015
André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.
2ème chambre section B
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17 avril 2023
ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée
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13 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur André Y... né le 06 Mars 1939 à ALZON (30770) ... ...
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