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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631834340876004f131a5e73
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Me Jean-François LARDILLIER, avocat plaidant au barreau de LYON Intimé Syndicat des copropriétaires LE CLOS GREFFIER représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS
Source officielleChambre 1-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
II.- Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d775
16 février 2011
16 février 2011
-B..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Angèle Z... épouse A... à payer à la société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION la somme de 382. 623, 36 euros avec intérêts conventionnels d'une fois et demi
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Aux termes des congés annuels et de l'arrêt maladie suivant cette période, il lui était proposé, le 26 février 2002, la reprise de son service à BEYNES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
8 septembre 2016
conserver ce poste, soit de réintégrer son poste antérieur à temps partiel aux [Localité 3], et percevait un salaire composé d'une rémunération fixe mensuelle de 6.250 € brut et d'une part variable annuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les dommages-intérêts pour non-information des droits à repos de remplacement : La salariée affirme que le contingent annuel d'heures supplémentaires de 220 heures a été dépassé mais qu'elle n'a
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pour grands déplacements : 33 776 euros, - chef n° 6 : avantage en nature, outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) [6]: 9 397 euros, - chef n° 8 : annualisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
5 juin 2014
Alexandre Y... était propriétaire d'un bien immobilier... à Sainte Genevière-des-bois (91), qui a fait l'objet d'une saisie immobilière en la suite de laquelle cet immeuble a été vendu par adjudication
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
comparant en personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86337
27 mai 2002
27 mai 2002
l'appel relevé par le prévenu à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La SOCIÉTÉ DE PROMOTION ET DE VENTE DIRECTE (SPVD), dont le président directeur général est Didier GENEVOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
correspondant ni aux textes en vigueur, ni aux titres en présence, ni aux limites édictées par le cadastre rénové de la Commune de Saint Quentin sur Isère, de fixer les limites aux points suivants : [* angle
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839e
7 mars 2006
7 mars 2006
Elle rétorque, quant à l'application de l'article L 311-37 du Code de la Consommation, qu'elle justifie de la notification annuelle des conditions de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7
7 septembre 2011
7 septembre 2011
né le 02 Décembre 1968 à GENNEVILLIERS (92230) ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Odile PROT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
côte des Moulins l’autorisation environnementale relative à la création d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes Vignory, Mirbel et La Genevroye
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
SOCIETE COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 26 AVRIL 2001 Par Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame BEAUMONT Genevi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
11 avril 2025
et que les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
14 juin 2017
En dernier lieu, Monsieur [H] occupait les fonctions de conseiller funéraire échelon III dans une agence de Genevilliers, suite à la reprise de son contrat de travail par la société OGF qui emploie plus
Source officiellePage 2 sur 5