* * Suivant acte authentique du 20 mai 2005, la SAS Banco a vendu à M. et Mme X... les lots no 29, 21, 50 et 56 de la copropriété dans un immeuble situé 3bis-5 rue Sainte Sophie et 32 rue d'Angiviller

A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 26 février 2025 et le 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Monsieur Jean-Michel Y... de ce qu'il constitue la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON, titulaire d'un office d'avoués près la Cour d'appel de VERSAILLES et fait élection de domicile en son étude, 38, rue d'Angiviller

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre

A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200783/12-3 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée de Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d' AVIGNON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2303537 du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet

C, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à

A, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un

A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 du préfet

BREGUET venant aux droits de la Société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" représentée par son liquidateur amiable Maître Jean Louis LAUREAU ayant son siège 21 rue d'Angiviller 78000 VERSAILLES

C..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de police

A, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, aux services préfectoraux de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Angliviel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code