[KW] [W] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME INTERVENANTS FORCES Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse

AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - APPELANTE ET : Mme [V] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anicet

L'ALLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [H] [F] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

[Y] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me LECATRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Anicet

Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine OLLIER suppléant Me Anicet

[K] [L] en qualité d'ayant droit de son épouse feu [L] [D], décédée le 14 octobre 2018 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir

dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (N°RG 20/00705) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette

[J] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

SOREL & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Anicet

six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins, en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00075 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette

3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anicet

avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - APPELANTE ET : Mme [Y] [Z] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

suppléant Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [B], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

[Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.R.L.

LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [S] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anicet

Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anicet

conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anicet

[G] [T] LES CHARTREUX BAT A3 N° 104 BAT A3 N°104 [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS S.A.S. [11] (LIP) prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anicet