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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
: COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 18 avril 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
Le maître d'œuvre a alors proposé à Troyes Champagne Métropole de réceptionner les travaux en contrepartie de l'acceptation, par le titulaire du marché, d'une réfaction de 6 615 euros HT sur le prix 1.5.11.1
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
BRUNO RAULET, Société de mandataires judiciaires, domiciliée 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, prise en la personne de Maitre [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STP CHAMPAGNE
1ère Chambre
642e6400826f3a04f52168fb
4 avril 2023
; - Déclare que l'appel en garantie de la SCI Nina à l'encontre de Maître [L] [J] est devenu sans objet ; - Déclare que les demandes subsidiaires de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Cour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE ET LORRAINE SUD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE
6253ca9fbd3db21cbdd8b91a
16 juillet 2008
ORDONNANCE No51 DOSSIER N : 08/42-16 1) SA CAVE 2) SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
le chantier de la résidence LES CYGNES, - le mettre hors de cause, A titre subsidiaire, il sollicite que monsieur Alain S..., gérant de la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES soit reconnu maître d'oeuvre
Avis
CADA:20163788
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime
1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad3
26 avril 2022
Ils produisent aux débats un courrier en date du 31 janvier 2018, adressé par l'adjoint au maire à M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
judiciaires et Maître [Y] et Maître [L] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
judiciaires et Maître [B] et Maître [V] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88d72cdc6046d47bb3105
judiciaires et Maître [U] et Maître [V] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
judiciaires et Maître [M] et Maître [I] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88dd8cdc6046d47bb3818
judiciaires et Maître [U] et Maître [S] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88de0cdc6046d47bb388e
judiciaires et Maître [Y] et Maître [B] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88de9cdc6046d47bb39a3
judiciaires et Maître [M] et Maître [Z] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
judiciaires et Maître [D] et Maître [Q] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88e36cdc6046d47bb5498
judiciaires et Maître [H] et Maître [S] en qualité de mandataires judiciaires.
69d88e3ecdc6046d47bb5856
judiciaires et Maître [Y] et Maître [G] en qualité de mandataires judiciaires.
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