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Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 2] du 2 mai 2022, A l'audience publique du 12 mai 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure

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Cour d'Appel

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Appel

9 mars 2016

Elle souligne s'agissant de sa co-location avec son cousin qu'elle cohabite avec celui-ci pour des raisons financières et que le grief traduit la jalousie maladive de M.

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Cour d'Appel

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Appel

7 mars 2016

Il fait valoir : - que madame Maryse Y... prétend sans en justifier qu'il a été violent à son égard et qu'il aurait entretenu une relation adultère ; - que madame Maryse Y..., personne jalouse et caractérielle

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Cour d'Appel

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Appel

21 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier

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Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2011

paires et la deuxième moitié les années impaires.

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Cour d'Appel

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Appel

17 octobre 2008

République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2011

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

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Cour d'Appel

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Appel

19 juin 2008

Elle en déduit que la jalousie a dû être l'un des ressorts de son licenciement.

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Cour d'Appel

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Appel

12 novembre 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue

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Cour d'Appel

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Appel

17 juin 2008

invoque, Michel Y... a produit divers témoignages : - le témoignage de Madame Josette Y..., mère du mari, qui relate qu'à la naissance de sa petite fille Emilie " la situation devenait difficile jalouse

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Chambre sociale

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Appel

6 juillet 2023

[L] qui relate que, depuis de longues années, la direction de Madrange faisait confiance à M.

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2007

qu'elle a été en réalité victime de la perte de courage d'une première collègue, Madame D..., ce qui lui a imposé d'effectuer des heures supplémentaires jusqu'au départ de l'intéressée, puis de la jalousie

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Cour d'Appel

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Appel

30 avril 2013

Barbara... faisait des scènes de jalousie à ma collègue F... Vanessa quand Mr E...

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Chambre 4 A

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Appel

10 janvier 2023

DBVW-V-B7F-HTSY Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

22 juin 2011

au barreau de PARIS, J014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne

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Chambre 4-5

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Appel

5 octobre 2023

licenciement s'explique par des représailles de l'employeur en réponse à sa demande de régularisation de ses heures complémentaires, ainsi que par la coalition de certains salariés, motivée par leur jalousie

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2008

paires, la seconde moitié les années impaires ; - rejeté la demande d'augmentation de la contribution de Marc- Hervé Y...à l'éducation et à l'entretien de son fils (fixée à la somme mensuelle de 3 000

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Cour d'Appel

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Appel

26 juillet 2012

Jean-Pierre Z...et Fanny X...se sont rencontrés à la fin de l'année 2008, dans l'atelier où l'appelante travaillait comme ouvrière de production, et dont l'intimé était le responsable.

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

3 janvier 2025

[K] [C] a été hospitalisé le 9 décembre 2024 à la suite de troubles du comportement à domicile évoluant depuis des années.

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Cour d'Appel

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Appel

15 septembre 2011

née le 01 Avril 1982 à ARMENTIERES (59280) demeurant... 59253 LA GORGUE représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK

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