Le salarié a d'ailleurs perçu, chaque année, une prime au titre de sa rémunération variable et , en janvier 2018, au titre de l'année 2017, une prime dite 'prime qualité'.

Il buvait des cafés et retournait au travail. Tout le monde pouvait témoigner de son épuisement. » ; - M.

Sur la prime de fin d'année M.

N° RG 17/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5IB Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 février 2017 RG : 14/00945 ch n°1 cab 01 A SCI [Adresse 1] C/ [Y]

R.G : 17/00543 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 janvier 2017 RG : 14/06159 ch n°9 cab 09 F SAS AJR TRANSACTION C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme. NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme.

pour l'année 2019, outre 712, 83 euros au titre des congés payés afférents.

N° RG 19/08864 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYQ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 octobre 2019 RG : 16/06439 ch n°3 cab 03 D [Z] [O] C/ [W] [D]

''Par ailleurs, dans d'autres cas vous avez conservé la totalité des sommes sans les déposer dans la caisse.

[U] est irrecevable car prescrite car il aurait du agir au plus tard avant le 19 juin 2013 et que le point de départ du délai d'action ne peut être fixé au 24 juin 2013, date du courrier de service communal

N° RG 17/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LKOX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 septembre 2017 RG : 14/01405 ch n°9 cab

2023 devant Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER

Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements

N° RG 17/06353 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LHJ5 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 juillet 2017 RG : 15/06881 ch n°1 cab 01 A [M] [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame BARTHOLIN, Présidente, et par Mme Carole MEUNIER

N° RG 17/06163 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LG3K Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juin 2017 RG : 15/10327 ch n°1 cab 01 A [Q] C/ SAS ECORENOVE

N° RG 18/07473 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7YX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 septembre 2018 RG : 17/05120 ch n°9 cab 09 G [N] [F] C/ LA PROCUREURE