Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

La situation dure, en effet, depuis 2008 et la Sas Dupuy, qui en avait connaissance, l'a donc tolérée pendant des années. Dans une attestation du 29 mai 2012, M.

[V] [O] les 24 mars 2010, 18 mars 2011, 21 mars 2012 et 21 mars 2013 et que pour la période postérieure, il convient de déduire la somme de 54 259,63 euros du montant des engagements garantis et non du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Par ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2025 à 12h00.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2026 S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 4 septembre 2019, la Banque Dupuy de Parseval a mis en demeure MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 05 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le 11 mars 2014.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Madame Isabelle Lauqué, conseiller Madame Annie Cautres, conseiller qui en ont délibéré.

Par un jugement n° 1901153 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a condamné solidairement la société GTOI, la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, la société BET BESM et

DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

par année ; - débouter la société Swisslife et la société Dupuy-Delebecque de leurs demandes en garantie ; - condamner la société Swisslife et la société Dupuy-Delebecque à payer la somme de