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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 16 Septembre 1946 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
654b37ce56298f8318387c00
7 novembre 2023
7 novembre 2023
(Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd84
28 novembre 2007
28 novembre 2007
AFFAIRE N : 07 / 00047 Jugement du 12 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00949 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Brahim Y... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb0
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 09 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 28 Juillet 1939 à LYON (69002) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON Date
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a6
7 février 2008
7 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2007, en chambre du conseil, en présence de Mme X..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 01 Mars 1945 à MULHOUSE (68100) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Eva Josefa Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 07 Octobre 1951 à LYON (69001) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN ATMP DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 12 Janvier 1968 à NANTUA (01130) ... 86280 SAINT-BENOIT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il soutient que l'épouse a quitté le domicile conjugal le 11 novembre 1994 pour aller vivre maritalement avec Monsieur Tharcisse C.... Il a longtemps espéré son retour.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0983
18 novembre 2010
18 novembre 2010
REF : BUL/CB APPELANT Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 24 Octobre 1960 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcb
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 01 Février 1971 à ANAMUR (TURQUIE) ... 67700 SAVERNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 07 Octobre 1966 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Françoise X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxx à AGEN (47000) Monsieur Jean Paul Y... né le xx xxxxxxxxxxxx à SAINT MARTIAL
Source officiellePage 2 sur 5