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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Laurent Antoine X...
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FOND DU 17 DECEMBRE 2015 hg N° 2015/466 Rôle N° 14/13534 [C] [S] [B] [W] épouse [S] C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91601
21 mai 2014
21 mai 2014
CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 Rue Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Juge de l'exécution de Bobigny RG n° 23/3523 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice ANTOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
[Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
GROUPE ANTOINE TABET société de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble 'Antoine Tabet' [X] [Adresse 1] [Adresse 1] (LIBAN) représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9e
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté par Me Patricia Y... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2306
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.- DJIBOUTI- représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e77291f92312119350d0
6 septembre 2016
6 septembre 2016
par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [Q], [H] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Congo) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
16994 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [D] [U] [V] Née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Antoine
Source officielleSociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Face à cela, vous m'avez répondu, d'un ton colérique : « si tu veux la guerre, tu vas l'avoir » ! Après cela, vous avez pris vos affaires et vous avez quitté l'entreprise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de pension de M.
Source officiellePage 2 sur 8