S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

DÉBOUTE la société LEON GROSSE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE la société LEON GROSSE aux entiers dépens de l'instance.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Noel Antoine Luc G... né le 24 Décembre 1954 à VESOUL demeurant...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de communes Calvi-Balagne, représentée par Me Jérôme Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

[U] ET [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Hatice KONAK Me Antoine GINESTRA SELARL PELLETIER ASSOCIES

François Y...avec lequel elle a eu 2 enfants, Béatrice Y...épouse Noël J..., et Etienne Y...qui a épousé Marie X..., - Marphise Z... épouse Manatini, qui a eu deux enfants : Julie K...épouse L..., et Léonie

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Antoni

audience publique, Monsieur Y..., conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Monsieur DELÉTANG, président de chambre Monsieur Y..., conseiller Madame LEBON-BLANCHARD

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien LEGON

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/3049 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 06 Septembre 1949 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2022 Présidée par Antoine

ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale sierraléonais, en poste à Freetown, daté à la main du 20 septembre 2023 et par un officier de l'ambassade de la République de Sierra Léone

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine

MADAME SIMON Léone épouse X... demeurant : 39 avenue Lanessan 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin LEBON

Lévy et Me Monin, Antonin Levy et Associés A.A.R.P.I., avocats au barreau de Paris APPELANTE au dossier RG 17/04338 INTIMÉE aux dossiers RG 17/02286 et 17/02573 Société Malaysian Bio-Xcell SDN

PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY