euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des désordres affectant les mains-courantes de la résidence Docteur E construite pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Aramon

A titre reconventionnel, l'Arassoc a demandé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile.

Le premier, souscrit le 13 septembre 2005, résulte de leur choix d'acheter un nouveau bien immobilier avant d'avoir vendu leur villa d'Aramon.

Quartier Z... 65100 ARRAYOU LAHITTE représentée par la S.C.P. F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître CHEVALLIER, avocat au barreau de TARBES C.P.A.M.

rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du service public » évoqué par la garde des Sceaux à l'Institut du Monde arabe

[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981

Le 10 avril 2018, dans le délai légal, la société Al Anwae Trading And Contracting Establishment, dont le siège social est situé à [Q] en Arabie

APRIL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel

cette qualité, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT

à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Vincent X... ... ... 35703 RENNES CEDEX 7 comparant en personne ET : SARL AFFINITY ENGINE 3 Parc d'activités de Doaren Molac 56610 ARRADON

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe

[U] [D], - la société ARABIA YACHTING (TUNISIE) - la société NEW LIFE YACHTING LTD (BAHAMAS) - la société NEW LIFE CREW LTD (ROYAUME UNIS) - la société INFINITY YACHTS, Intimés devant la Cour

sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF TRADING CO, a transporté du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de Jebel Ali (Emirats Arabes

BAJ : 2014/ 01131 N RG : 14/ 03155 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Stéphane X... ... 56610 ARRADON

[G] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée

C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue arabe

[R] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.