composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

N° 2015/357 Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ [B] [G] [S] [X] épouse [G] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD

PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD

GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu JACQUIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2020 N° 2020/87 Rôle N° RG 17/20482 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPFW SAS ARMAND THIERY C/ [U] [Z]

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable

Par ordonnance en date du 25 juin 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de la mesure.

Par acte d'huissier du 6 juillet 2022, la société [Localité 1] construction a délivré aux époux [T] un commandement de payer la somme de 3 924,81 euros au titre de l'arriéré de loyer, visant la clause

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Arnaud X...et Madame Audrey Y...se sont mariés le 20 juin 1998 devant l'Officier d'état-civil de Ruitz (Pas de Calais).

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin

Considérant que la demande d'abonnement du 20 juillet 200 porte effectivement l'absence d'autorisation de prélèvement bancaire d'Arnaud X..., et ne comporte aucune indication de moyen de paiement auquel

La société AD Arnaud Démolition a interjeté appel de ce jugement, le 18 juin 2019.

[JA] [V] par actes des 14 juin et 11 juillet 2024 délivrés à personne et à domicile, - à M. et Mme [BE] par actes des 17 juin et 15 juillet 2024 délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de

[M] [F] Représentant : Me Vincent ARNAUD de la SELARL ARNAUD VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [C] Représentant : Me Vincent ARNAUD de la SELARL ARNAUD VINCENT, avocat au barreau

comprenant notamment le suivi de sa grossesse, de son hospitalisation du 8 au 15 juin 2014, et les monitorings de contrôle.