700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[T] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux dépens.

330 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

, sous le visa de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

124 du code de procédure civile faute d'exécution.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1219, 1220, 1323, 1324, 1325 du code civil, 514-3 et suivants du code de procédure civile, et L 121-1 du code de la consommation le l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision frappée d'appel et la

- La condamner à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.  

est soumis à l'article 1326 du code civil dans sa version en vigueur avant le 1er octobre 2016.

1321 du Code civil.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile et dépens.