Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

450 du code de procédure civile

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZOA et 26/1813 Attendu qu'ils concernent la même décision

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum M.

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la Banque Privée 1818 au paiement la somme principale de 308.779 € et celle de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Par jugement du 16 décembre 2015 confirmé par arrêt du 4 mai 2016 cette juridiction a liquidé l'astreinte comme une astreinte provisoire au visa de l'article L 132-2 du code des procédures civiles d'exécution

d'une société constituait le point de départ de la prescription de l'action visée à l'article 1859 du code civil, qu'il y avait lieu de constater que M.

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455 du code de procédure civile , aux conclusions des parties.

, Président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

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[C] [K] a conclu au rejet de la demande de radiation et de la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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