des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2434 et 2440 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu le jugement du tribunal de grande instance de grasse en date du 27 avril 2017, - infirmer

450 du code de procédure civile

[E] depuis sa désignation et celle de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, débouté Monsieur G... de sa demande de dommages-intérêts, condamné Monsieur et Madame X... à lui payer 800€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de

octobre 1955, 710-1, 1103, 1240, 1374, 2052, 2321, 2423, 2450, et 2457 du code civil , de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - infirmer l'ordonnance rendue en la forme

L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et Z..., chacun à payer à Me Y..., es qualités, la somme de 1500 Euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Condamne MM.

Ils demandent enfin à bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

2458 et suivants du code civil et 566 du code de procédure civile, de constater que les conditions de l'attribution judiciaire du bien immobilier sont remplies et d'ordonner son attribution judiciaire

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:22.27 INTIMEE [C] [I] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21/2453

du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées le 10 mai 2020 via le RPVA et au visa des articles 1405 à 1425 du code de procédure Civile, ainsi que de l'article 1104 du code civil (anciennement

367 du Code de Procédure Civile ; que la procédure d'appel opposant la S.A.S.