de l'article 700 du code de procédure civile.

La société BMV sollicite le paiement par Monsieur [X] de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société Lafayette supportera les entiers dépens et paiera à la société Galsberg la somme de 3000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que selon les alinéas1et 2 de l'article L212-4, codifiés maintenant sous les articles L3121-1 et L3121-2 du Code du travail : - La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

[N] à verser à la société I.F.E. la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

à Mme [P] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande indemnitaire fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sandra Leroy conformément aux dispositions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Mme X... demande à la cour, au visa des articles 1147 ancien et 1231-1 à 1231-7 nouveaux du code civil, R. 4321-100 du code de la santé publique et 700 du code de procédure civile, d'infirmer ce jugement

[...] à verser à Mme R... épouse B... la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Charot et de son assureur, la société Generali, au visa de l'article L 451-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ils font valoir : - que le

d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l'habitation, de l' article L 462-1 du code de l' urbanisme, de l'article 784 du code de procédure civile, de 1'article L 1617-5

indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec distraction.

En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.

LES FAITS M Bruno A..., artiste chanteur, ayant pour nom de scène " Doc Gyneco " a été engagé par la société D...

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de

[C] [L] à lui payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la société Aviva assurances et M.

LAMY venant aux droits de la société GESTRIM ROSNY MAIL ; Rejette toutes les demandes de dommages et intérêts de toutes les parties ; Rejette toutes les demandes fondées sur l'article 700 du Code de