Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 3
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a326cdc6046d47b7957c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner l'établissement aux éventuels dépens ; - de délivrer un arrêt revêtu de la formule exécutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
26 octobre 2016
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d7288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
[T] [W] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de l'article R322-152 du code des assurances, demande : - confirmer le jugement, - condamner la Mutuelle Phocéenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2cfe633183e2ee178b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
R332-4 du code de la sécurité sociale, devenu l'article R160-2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50bc601f08318991550
5 octobre 2023
5 octobre 2023
218 euros, - condamne la caisse primaire d'assurance maladie à payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la caisse aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Dans sa rédaction issue du décret nº 88-678 du 6 mai 1988 (art. 1), l'article R. 322-10-3 du même code prévoit en outre : La prise en charge des transports mentionnés aux 4o et 5o de l'article R. 322-
Source officielle5e chambre Pole social
642d14a3cb8fa004f57da23d
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les articles L312-12, R312-5 et L341-4 du code de la consommation, dans leur version résultant de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016, ne s'appliquent pas au
Source officiellechambre sociale
61640699bb1f62837b49253d
14 janvier 2010
14 janvier 2010
R332-3 impliquent, pour que l'assuré ait droit à la prise en charge, que les soins envisagés sont remboursables en France, - que ce n'est pas le cas du traitement envisagé et suivi par [C] [A], qui étant
Source officielleChambre civile TI
64437d4e823e6dd0f8bf81af
21 avril 2023
21 avril 2023
L'obligation qui lui est faite de préciser en caractères apparents le montant, la périodicité et le nombre des cotisations d'assurance en violation des articles L.312-28 et R312-10 du même code; .
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
Vu les articles R.322-4 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Statuer ce que de droit conformément à l'article R.322-5 du Code des Procédures Civiles d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision L'arrêt est rendu par défaut, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6a1fc123cdc6046d47ea47b1
2 juin 2026
2 juin 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
(article L311'6 devenu L 312-12 du code de la consommation), -la copie des pièces justificatives n'est pas fournie (article D 311-10-3 devenu D 312-8 du code de la consommation) s'agissant d'une opération
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b4
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4ae
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePage 2 sur 13