Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20153284
10 septembre 2015
10 septembre 2015
demande qui lui a été adressée, a informé la commission que, n'étant pas en possession des documents sollicités, elle a transmis cette demande de communication à la directrice de l'école élémentaire Asseline
Source officielle2ème Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Lucile ASSELIN de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société requérante se prévaut toutefois d’un assouplissement de cette clause de retour à meilleure fortune, par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, prévoyant « la reconstitution
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Xavier X... s'est longuement " assoupi " sur sa chaise et " ne semblait pas être intéressé par cette démarche " malgré l'intervention d'une personne représentant la société FERS ; que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'arrêté du 27 août 2021 l'affectant à compter du 1er septembre 2021 sur le lycée professionnel " Acajou 2 " pour 10,5 h par semaine avec un complément de service de 7,5 h par semaine au collège Asselin
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
Localité 2] (ALGERIE) admis à compter du 18 août 2023 en hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] ayant pour avocat désigné pour l'audience au fond Me Marie-line ASSELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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30 mai 2017
30 mai 2017
Directeur Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 assisté de Me Valérie ASSOULINE
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 1998
10 septembre 1998
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont considéré que ne constituaient pas des fautes lourdes d'une part, un excès de vitesse sanctionné par une amende pénale de 600 F dû apparemment à l'assoupissement
Source officielleETRANGERS
6287336ec1d4e9057d612fca
18 mai 2022
18 mai 2022
considère que le juge des libertés et de la détention a une appréciation erronée de la situation en considérant qu'il pourrait y avoir des perspectives raisonnables d'éloignement au motif d'un éventuel assouplissement
Source officielle4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
16 avril 2026
en matière civile la cour de cassation rappelle que ce texte vise, tout en veillant à assurer un équilibre entre simplification et stabilité du droit, à répondre à un besoin de clarification, d'assouplissement
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2019
13 septembre 2019
Après avoir entendu : - le président en son rapport - Maître Aline ASSELIN, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651fa5bcc601f08318991985
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [5] de [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Marie-Line ASSELIN
Source officielleCour d'Appel
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9 octobre 2007
9 octobre 2007
. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Jeanne Y... demeurant ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SAS LVNH Développement, représentée par Me Assouline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
pour avocat plaidant : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2009
28 octobre 2009
champagne et 3 vodkas, qu'il avait repris son véhicule vers 5 heures pour rentrer chez lui et que, s'étant arrêté au feu rouge situé à l'angle de la rue de SAINT MALO et du canal SAINT MARTIN, il s'était assoupi
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de 10 805,47 euros (principal intérêts et accessoires) étant rappelé les dispositions de l'article L211-3 du Code des procédures civiles d'exécution ; le gérant de la société EDEN BATIMENT, Mendel Assouline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
] pris en son agence sise : [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ASSOULINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
95350 ST BRICE SOUS FORET Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502, substitué sur l'audience par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2f
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille
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