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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

; par ailleurs, le nouveau radar d’Audouze demeure à l’état de projet et ne peut donc fonder un refus d’autorisation valable ; en outre, à supposer que ce radar soit opposable, le projet bénéficiait d

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8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b7

Appel

12 décembre 2007

Lor était bien de privilégier les intérêts de cette société au détriment des sociétés concurrentes, notamment de la société Audouin, lors du choix des sous-traitants de la société Happich.

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2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a7

Appel

17 octobre 2024

DE CARCASSONNE N° RG 23/00353 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée, absente à l'audience INTIME : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE DIT HABITAT AUDOIS

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Chambre 4-8b

696b6f77cdc6046d47a28213

Appel

16 janvier 2026

Rôle N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI

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2e chambre sociale

65a8d409e12c85000874af50

Appel

17 janvier 2024

[G] [V] a été engagé à temps complet par l'association Audoise sociale et médicale ' désormais dénommée Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (Ussap) sous mandat de gestion

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Référés du PP

64437b9a823e6dd0f8bf8034

Appel

21 avril 2023

AUDOISE AUTO BILAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole

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3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

Dans un mail du 8 octobre 2012 ayant pour objet ' Résistance autolissant inquiètant', le dirigeant de la société [S] [L] exposait : ' J'ai fait un tour sur le chantier test réalisé chez nous en autolissant

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

copie de la lettre du bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui demandant de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et les copies de la lettre par laquelle le bâtonnier a saisi Me Audouin

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d697

Appel

8 décembre 2010

d'inscription au répertoire général : 10/ 00389 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08-353 APPELANTE : Association AUDOISE

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1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

[L] SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION -Société MARTI, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE, RASS, NOTAIRES AS S.A.S. PETROS S.A.R.L.

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1re chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aeb6

Appel

14 août 2024

2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 174 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7Q [H], [S] [B] C/ ASSOCIATION AUDOISE

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1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

Localité 2] Représentant : Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ASSOCIATION ECOLOGIE DU CARCASSONNAIS DES CORBIERES ET DU LITTORAL AUDOIS

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D..., Mme B... épouse I..., Mme B... épouse E... et Mme B... épouse C..., représentées par Me Audouin, demandent à la

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1ere Chambre

62848ffa498a54057d102dc1

Appel

17 mai 2022

Par assignation du 12 juin 2020, Monsieur [V] a appelé en garantie la société Audoise Auto Bilan qui a effectué un contrôle technique et Monsieur [O] [J] qui lui aurait vendu le véhicule litigieux.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Ce site d'implantation est compris dans l'unité paysagère de la Montagne Noire, en bordure de la ligne de crête principale côté audois à 10 kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts

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