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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f9
22 juillet 2025
représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [B] [W] [G] [V] épouse [D], demeurant [Adresse 3] Chez Monsieur [L] [O] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie
Chambre 4 A
64fab9d80f624005e653f4f3
11 août 2023
DBVW-V-B7F-HSNU Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE
65bde73c85bad80008bc82d8
26 janvier 2024
Portalis DBVW-V-B7G-HY2J Décision déférée à la Cour : 08 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [H] [C] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
DBVW-V-B7H-IBN6 Décision déférée à la Cour : 02 Mars 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
à la charge de la SARL MEUBLES BERTIN.
Pôle 6 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a3
1 octobre 2024
NEW NATIONAL LUXURY BEDDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 INTIME Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Pôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
APPELANTE La société CALITEX, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
Chambre sociale 4-4
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
Ses actifs ont été transférés par jugement du tribunal de commerce de Meaux le 23 mai 2016 à la société France Bedding Group, renommée ultérieurement SAS Adova Group.
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a5
6 janvier 2025
La société [Localité 17] BEDDING, dont les locaux étaient situés à [Localité 16] et [Localité 14], hébergeait plusieurs salariés du groupe ADOVA dont vous faites partie.
Chambre Etrangers/HSC
67fde82d9b68debe44f7e87b
13 avril 2025
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Aurélie
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Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Aurélie
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67fde82e9b68debe44f7e87f
6285e1826a1876057df5d58a
18 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
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6ème Chambre B
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16 janvier 2024
: Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie
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