Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTC S/appel d'une décision du Président du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 06 janvier 2022 [RG N° 21/00110] Code affaire : 50Z Autres

PC/ND Numéro 26/1281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYC Nature affaire : Autres demandes relatives

PC/AM Numéro 18/03602 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/10/2018 Dossier : N° RG 17/02905 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente

CF/CD Numéro 23/02471 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJW Nature affaire : Autres demandes relatives

PC/HB Numéro 26/212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00786 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEAU Nature affaire : Autres demandes relatives

SF/RP Numéro 25/01331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/03329 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4X Nature affaire : Autres demandes

JP/PM Numéro 25/2792 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLF Nature affaire : Autres demandes

PC/AM Numéro 15/124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire

SF/SH Numéro 23/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTV Nature affaire : Autres demandes relatives

PC/AM Numéro 12/1326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 11/00243 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire

EXPRO, JCP DE [Localité 4] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

C/ [B] [G], [M]-[E] [G] décédée le 03 juillet 2021 MCS/MLL autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée Me BROUSSE, avocat COUR

. : 02/06900 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la vente APPELANTS : Monsieur Patrick X...

FMD/ND Numéro 26/1381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4J3 Nature affaire : Autres demandes relatives

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

MARS/CD Numéro 22/01719 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR3U Nature affaire : Autres demandes

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

[M] et la société KEY INVEST ont assigné la société LURI devant le tribunal de grande instance de Lyon afin de voir déclarer la vente parfaite.

MM/ND Numéro 22/3034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUO Nature affaire : Autres demandes

BR/SH Numéro 23/00261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWW Nature affaire : Autres demandes relatives