RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

ARRET N°5 S.A.S. [4] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [8] - Me Marion HENNEQUIN - tribunal

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/669 Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN

MARAIS, du Cabinet BOISSIERE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque: P290 INTIMÉE Etablissement PARIS HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Catherine HENNEQUIN

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

exécutoires délivrées à : Me [V] HENNEQUIN Me Sophie CORMARY le : Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur [T] [M] S.E.L.A.R..L.

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 154 , 8 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages)

LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies

RESIDENCE [Localité 6] VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Amance PERROT, avocat au

de liquidateur amiable Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00321 Copies

SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/03499 Copies

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI

Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels

LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies