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EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au

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1ère Chambre C

6033f28fcc9beba3388af288

Appel

28 février 2017

avocat postulant assistée de Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires ESPACE AUTOMOBILE BAGNAS

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4ème chambre commerciale

678f382f06f4e91c5f36c470

Appel

17 janvier 2025

Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics) Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

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Chambre 4-2

67ad913f668940826449c270

Appel

26 juillet 2024

IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest

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Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857ce

Appel

4 avril 2025

TRANSCARGO C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SELARL BAGNIS - DURAN Me Elie ATTIA Décision déférée à la Cour :

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Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94487

Appel

14 mars 2019

FDPASS étaient détenues, non par lui-même, mais par la société holding BAGUI. Il détaille les engagements antérieurs souscrits par son couple à hauteur de 538.000 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04537_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A épouse C, représentée par Me Djeumain Bagni, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre

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6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

A l'occasion du décès de [X] [M] en 1999, l'action de la SA BAAGI avait été valorisée à la somme de 2272 francs, soit 346,36 euros.

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Chambre 4-1

6364ba9ae405357f749ea6f3

Appel

21 octobre 2022

PHARMACIE DE LA PIOLINE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me

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Chambre 3-2

64a7af003bcaf505db696236

Appel

6 juillet 2023

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS

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Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48db6

Appel

4 juillet 2024

Monsieur [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003455 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Stéphanie BAGNIS

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Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9f4

Appel

29 avril 2025

QUINCAILLERIE AIXOISE C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

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2ème chambre section A

68ef2c20796eb4b74856290d

Appel

14 octobre 2025

[Localité 4] Représentant : Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE APPELANTS Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BARNIER

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Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9c

Appel

20 mai 2011

L'article L 15-1 du code de l'expropriation est dérogatoire. - l'urgence résulte de la déclaration d'utilité publique loi BARNIER de 2007 définitive et de l'ordonnance d'expropriation de décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e98

Appel

15 janvier 2015

née le 11 Septembre 1957 à SAINT DENIS ... 60300 SENLIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Gabriel

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Pôle 1 - Chambre 11

625e50c3f1ca2a277db1d73a

Appel

18 avril 2022

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil Me Aline Djeumain Bagni

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00095_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

l'aide juridictionnelle le 9 janvier 2022 et le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris la lui a partiellement accordée par une décision du 27 avril 2022 désignant Me Djeumain Bagni

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Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,

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4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d77

Appel

5 octobre 2022

EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS

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Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS

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